A C B V V    : “Alerte travaux suspects !"

DÉBOISEMENT ET DÉCHARGE DE REMBLAIS SUR UN TERRAIN JOUXTANT LA ZA DE CHANTAROT DE VOUREY

Un bois ( Bois protégé près d'une zone humide et devant faire l'objet d'une autorisation en cas de coupe) jouxtant la ZA de Chantarot de Vourey vient d'être totalement déboisé, et depuis quelques semaines un traffic intensif de camions est constaté.

Ces camions déchargent sur ce terrain non pas de la terre arable mais des déblais.

Que se passe-t-il à cet endroit ?

Est-ce légal ?

Notre association ayant été alertée, nous nous sommes rapprochés de la Mairie de Moirans (commune sur laquelle se situe ce bois) et nous avons interrogé le service d'urbanisme de cette même commune.

Les parcelles concernées sont : BL 257, BL 258, BL 259 et BL 260.

Nous avons rédigé le 11 juin dernier un courrier au Maire de Moirans lui demandant de prendre en compte notre demande et d'étudier ce dossier le plus rapidement possible.

Lettre au Maire de Moirans

AVANT

APRÈS

RÉPONSE DE LA MAIRIE DE MOIRANS

Nous remercions monsieur le Maire et ses services pour la diligence et le sérieux qu'ils montrent dans cette affaire. Dès le 14 juin, Monsieur le Maire nous adressait un courrier pour nous informer de ses actions :

    • La police municipale s'est rendue sur place et a établi un procès-verbal de constat.

    • Le propriétaire du terrain a été saisi afin d'entreprendre des travaux de remise en état.

Réponse du Maire de Moirans


RENDEZ-VOUS SUR LE TERRAIN

Mardi matin 27 juin, à la demande de notre vice-président Jean-Yves MERMET-BOUVIER, Mr Hugues VIDELIER, Conseiller Municipal de VOUREY et membre de la Commission “Patrimoine, environnement et cadre de vie“ s'est rendu sur les lieux pour constater les travaux effectués sur le "terrain PAYRE" à Moirans.

Il s'est engagé à présenter ce problème au “Mini conseil municipal dédié aux élections sénatoriales“ de ce jour. 

Ce même mardi 27 juin, nous recevons un mail de Mme Lucie SEYLLER, Directrice du Service Aménagement et Urbanisme de Moirans, pour nous convier à un rendez-vous sur place pour le jeudi 6 juillet.


REUNION DU 6 JUILLET SUR LE SITE PAYRE

Présents :

Mr BONIN Service Environnement du Pays Voironnais.

Mr MORO Police Municipale.

Mr BESSOT Adjoint à l’Environnement.

Mr FERRATO Adjoint à l’Urbanisme et Travaux

Mr SIMONET Maire de MOIRANS.

Mr LONGO DGS MOIRANS

Mme CHATEIGNER Service Urbanisme.

Mr PAYRE Propriétaire des terrains.

Mr PERROT Gérant de la Société ECO-TERRES.

L’ Association Citoyenne Bien Vivre à Vourey.


Monsieur le Maire fait un exposé de la situation.

Il a été informé de travaux de terrassements, de coupes et de dessouchage d’arbres sur la zone (Lieu du rendez-vous, ancien tènement "DESCOTTES GENONS“).


La parole est donnée à Mr PAYRE. 

Ce terrain a été acheté par Michel PAYRE Agriculteur pour faire une plantation de noyers. 

La maison des parents de Mr Michel PAYRE est mitoyenne au terrain. Dans l’intérêt de ses parents, il n’a aucune raison d’apporter des nuisances à proximité. 

Nous apprenons que l’acte d’achat ne mentionne pas l’Espace Boisée Classée !


La Sté ECO-TERRES a été sollicitée pour apporter des matériaux pour une mise à niveau des terrains. Mr PAYRE reconnaît que les outils agricoles ne peuvent pas travailler sur du remblai contenant de « blocs de bétons et de blocs de goudron ». La Sté ECO-TERRES doit « trier » les matériaux apportés sur le site, Mr PAYRE nous informe, « On fera sur le terrain ce que tout le monde acceptera ».


Mr SIMONET rappelle que le PLU de Moirans détaille un Espace Boisé Classé : tous les arbres de cette zone ont été coupés sans autorisation. Le Notaire a visiblement oublié de notifier cette précision lors de la transaction.


Mr PAYRE valide le fait qu’il doit laisser repousser la zone en EBC avec interdiction de dessouchage ou broyage des souches.

Il reconnaît le dessouchage d’un arbre sur la zone humide côté Vourey.


Monsieur le Maire de Moirans résume le rendez-vous.

Il reconnaît la « bavure » sur la zone EBC coupée. Il pense que Mr PAYRE est de bonne foi et que cette erreur est due à son ignorance. 

Il ouvre les portes de sortie : négociation amiable ou judiciaire. 

Il a fait établir un constat légal par la police municipale. Ce PV a été envoyé au procureur et aux différentes autorités compétentes. 

Il va faire des propositions pour être le plus possible dans la légalité 

Monsieur le Maire donne rendez-vous sous quinzaine pour une prochaine réunion à la mairie de Moirans.

Monsieur le Maire de Moirans quitte la réunion.


REUNION DU JEUDI 3 AOUT A LA MAIRIE DE MOIRANS

Présents :

Messieurs Gérard SIMONET Maire, Adriano FERRATO Premier Adjoint, André BESSOT Adjoint, Franck LONGO Directeur Général des Services par intérim, Lionel MORO Police Municipale et Madame Bernadette CHATEIGNIER service urbanisme/aménagement,

Messieurs Michel PAYRE Propriétaire, Romuald PERROT entreprise ECO-TERRES,

Messieurs Stéphane BONIN chargé de mission espaces naturels à la CAPV, Sébastien VENET chargé de mission implantation et immobilier d’entreprises à la CAPV,

Messieurs Claude GUILLERMIN Président, Jean-Yves MERMET-BOUVIER Vice-Président, Madame Monique Heckmann Chargée de communication et Madame Véronique PUGNET Secrétaire Association Citoyenne Bien Vivre à Vourey (stop aux nuisances)


OBJET : 

Rencontre proposée suite de la réunion du 06/07/2017 afin d’étudier les propositions de remise en état des parcelles BL251, 253, 257 à 261 et 341 de M. PAYRE et d’établir le Plan d’Action correspondant.

Monsieur le Maire rappelle les différents points vus lors de la réunion du 06/07/2017 et donne la parole à M. PAYRE afin qu’il nous expose ses propositions.


Premièrement, M. PERROT s’engage à réaliser l’évacuation de tous les matériaux (goudron, gravats…) à partir du 01/09/2017 sur la Zone Agricole (ZA), où les remblais ont été déposés. 

Les travaux devront commencés par l’évacuation des matériaux sur l'Espace Bois Classée (EBC) et se continueront sur la ZA, pour qu’au 30/11/2017 l’évacuation soit terminée. 

La zone de remblais sera totalement remise en état.


Deuxièmement, il fera faire des analyses du terrain afin de vérifier si le remblaiement a généré des pollutions. 


Ensuite, M. PAYRE soumet à l'assemblée un projet de noyeraie en agriculture bio sur les 8 ha dont il dispose. 

Pour cela, il doit rassembler ses terrains ce qui implique qu'il puisse travailler et aplatir la parcelle EBC pour y planter des noyers.

M. PAYRE s’excuse encore et se justifie de la coupe de l'EBC mais il ne connaissait pas l’existence de ce type de zone au moment de l’achat du terrain (le notaire n’a pas informé M. PAYRE lors de l’achat).

M. BONIN lui explique que ce n’est pas possible de transformer l'EBC en une plantation de noyers. Cet EBC et aussi une Zone Humide sont régis par le PLU de Moirans et par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

Pour Modifier le PLU et par conséquent le SCOT, il existe une procédure mais celle-ci est très compliquée et longue. 

Donc le projet de noyeraie sur l'EBC est inenvisageable pour M. Le Maire et M. BONIN.

M. BONIN propose à M. PAYRE la possibilité de replanter des essences d’arbres à l’identique de ce qui existait avant la coupe. 

Mais avant que les arbres repoussent à l’identique, il faudra entre 15 et 30 ans.

M. BONIN propose que M. PAYRE « cède » cet EBC à la CAPV. 


Ce dernier n’est pas contre et demande une rencontre avec la CAPV pour discuter et définir les conditions de cette transaction. 

M. FERRATO est contre cette proposition.


CONCLUSIONS : 

Remise en état, évacuation des remblais de la ZA et EBC par ECO-TERRES avant le 30/11/2017, analyse des terres.

Rencontre entre la CAPV et M. PAYRE pour une éventuelle cession de l'EBC à la CAPV (M. PAYRE et M. BONIN nous tiendront au courant des conclusions de ce prochain échange).


Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu de notre réunion du 3 aout à la Mairie de Moirans.

Compte rendu réunion du 3 août Mairie de Moirans


Nous vous tiendrons informé de la suite de ce dossier...


Après avoir pris contact avec Mr BONIN, nous apprenons que Mr PAYRE refuse toute cession de terrain. Pour lui, l’intervention du Pays Voironnais dans cette affaire est terminée. Vous pouvez consulter les courriels échangés en cliquant sur le lien ci-dessous :

Echange de courriels ACBVV/Mr BONIN


Nous avons contacté à plusieurs reprises la Mairie de Moirans. Nous nous inquiétons car nous n’avons reçu ce jour aucun rapport sur la réhabilitation des terrains que Mr PAYRE s’était engagé à réaliser.


L’Association « Le Pic Vert » a adressé un courrier au Maire de Moirans pour dénoncer d’autres défrichements illégaux perpétrés par l’entreprise PAYRE.

Courrier du Pic Vert du 28 février 2018

Suite à cette lettre, M. Simonet a appelé le Pic Vert le jeudi 08 mars pour exprimer son accord sur le problème du défrichement d’« Espaces Boisés à Conserver » classés dans le PLU de Moirans et l’informer qu'il demandait à sa police municipale de constater l'infraction. 

Réponse du Maire au Pic Vert

Courrier du Maire  à M. Payre, propriétaire des terrains défrichés.

Copyright © 2017 - ACBVV 

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